Si le motif de rejet de votre facture n'apparaît pas dans la FAQ des principaux motifs de rejet technique*, c'est qu'il s'agit d'une erreur générée par l'organisme destinataire de la facture lui-même (erreur commerciale).

Les motifs de rejet peuvent être commerciaux ou techniques :

Rejet commercial (par l'administration)

  • Ce qui s'est passé? L'organisme public qui a reçu la facture a décidé de la rejeter pour des raisons liées au contenu (par exemple, des erreurs dans le montant, le concept ou d'autres détails). Dans ce cas, la facture apparaîtra comme « Enregistrée » auparavant.
  • Ce qu'il faut faire? Si la raison du rejet n'est pas claire, contactez directement l'administration à laquelle vous avez envoyé la facture pour connaître la raison et comment la résoudre.

Rejet technique (automatique, depuis la plateforme)

  • Ce qui s'est passé? La plateforme de facturation électronique a détecté une erreur technique et a automatiquement rejeté la facture (par exemple, si des informations obligatoires sont manquantes ou si le format est incorrect).
  • Ce qu'il faut faire? Examinez les codes d’erreur de rejet technique pour identifier le problème et corriger la facture avant de la soumettre à nouveau.

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* Principaux codes de rejet technique du e-FACT