Le ministère compétent (depuis janvier 2022, il s'agit du ministère des affaires économiques et de la transformation numérique) publie sur son site Web les fournisseurs de services électroniques de confiance qualifiés (le lien est https://sedeaplicaciones.minetur.gob.es /lenders/

De même, il existe différents profils de certificats numériques valables pour la signature électronique de la facture :

  • Certificat de cachet électronique qualifié : permet l'identification électronique et la signature électronique des entités, sociétés et autres personnes morales. Vous permet de signer numériquement sans inclure de données de représentant ou de mandataire. Il est particulièrement adapté à l'authentification et à la signature non assistées dans les processus automatisés, comme par exemple la génération de factures.
  • Certificats qualifiés de représentant légal personne physique : permettent au titulaire d'agir au nom de l'entité ou de l'organisation à laquelle il appartient.
  • Certificats de personne physique : applicables pour les indépendants et les professionnels, comme c'est le cas avec l'idCAT ou le DNI électronique.

REMARQUE : Si vous avez des doutes sur la façon de signer la facture, vous devez contacter le support du programme de création de facture que vous utilisez.

Contenu associé :

La signature électronique des factures

Certificats acceptés par le validateur du Consortium AOC