Envoi de factures (xml ou xsig)

Si vous disposez déjà du fichier de facture (au format xml ou xsig) et que vous souhaitez uniquement l'envoyer à l'administration publique destinataire, sélectionnez l'option « Télécharger et envoyer les factures » puis :

• Fournissez une adresse e-mail afin que e-FACT puisse vous informer des changements de statut de la facture.
• Ajoutez la facture en utilisant le bouton « + Ajouter des factures ». Vous pouvez ajouter jusqu'à 100 factures.
• Si vous devez joindre des documents à la facture, vous pouvez les intégrer avec l'option Ajouter des pièces jointes dans la section Actions.
• Vous devez également cocher l'option « Je ne suis pas un robot » pour indiquer que l'envoi de la facture n'est pas un processus automatisé.
• Enfin, appuyez sur Envoyer.

Vous pouvez vérifier le statut des factures envoyées dans Query

Si vous accédez à la consultation des factures « Sans authentification », il s'agira d'une consultation d'une seule facture où vous devrez connaître certains détails de la facture :

Si vous accédez à la consultation des factures avec certificat, vous pourrez voir toutes vos factures.

Cet écran est accessible en sélectionnant l'option "Annuaire", et permet de consulter les codes des unités administratives de chaque organisation, les codes DIR3.

Les codes DIR3 sont trois codes qui sont attribués respectivement à : l'Organisme Gestionnaire, l'Unité de Traitement et le Bureau Comptable d'une entité publique. Pour le moment, en Catalogne, il n'est pas nécessaire d'émettre une facture électronique à l'administration publique, mais bientôt, ces codes seront nécessaires pour émettre des factures.

Vous pouvez effectuer une recherche par l'un des champs qui composent le code DIR3 : Bureau comptable, Organisme gestionnaire et/ou Unité de traitement, et en cliquant sur le bouton Rechercher.

(Cette requête est un exemple)